CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 PREAMBULE

Le site de vente Internet zoelia.com est la propriété de la société ZOELIA. Toute reproduction, intégrale ou partielle est obligatoirement soumise à autorisation du propriétaire.

ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DE LA SOCIETE

Raison sociale : ZOELIA
Statut juridique et capital social : EURL au capital de 6 000 euros
Gérante : Gabrielle ORSI
Siège social : 91 rue de Cosswiller - 67310 WASSELONNE - FRANCE
Téléphone : 03.88.48.43.78.
E-mail : contact@zoelia.com
Site web : www.zoelia.com
SIRET : 521 253 13800015
TVA intra-communautaire : FR19521253138
Code APE : 4791A - Vente à distance sur catalogue général

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société ZOELIA auprès des clients de son site Internet : zoelia.com.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Ces conditions sont accessibles à tout moment sur le site Internet zoelia.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par la société ZOELIA constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 : PRODUITS

La société ZOELIA est totalement indépendante dans la sélection des produits mis en vente sur son site Internet zoelia.com. Elle se réserve toute liberté d’ajouter ou de retirer des produits de son catalogue, et ceci à tout moment.
Les photographies d’illustration de ces produits n’ont aucun caractère contractuel. La responsabilité de la société ZOELIA ne pourra donc pas être engagée en cas d’erreur concernant ces photographies.
Les descriptifs des produits permettent au client d’orienter son choix, mais ne se substituent pas aux notices d’utilisation (rédigées sous la responsabilité du fabricant et jointes aux produits) dont il est nécessaire de prendre connaissance avant toute utilisation.
La société ZOELIA ne fait aucun diagnostic, pour cela, consulter un vétérinaire.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles, notamment pour les articles à prix spécial dont le prix est barré (promotions en cours, destockage, fins de séries, soldes) et sous réserve des commandes en attente et des livraisons des fournisseurs.
Les indications de disponibilité des articles mis en vente sont fournies en ligne au moment de la commande.

De même, pour chaque article, un délai de livraison indicatif est précisé. Ce délai prend effet au moment où le paiement de la commande est validé, et non au moment où la commande est enregistrée. Ceci signifie que le délai est plus long dans le cas d'un paiement par chèque (validé à réception du chèque) ou par virement bancaire (validé lorsque le compte est effectivement crédité).
D'autre part, ce délai n'est valable que pour la France métropolitaine et il est exprimé en jours ouvrables.
Pour les DOM-TOM, ce délai est allongé d'environ 3 jours par les formalités douanières et par le transport.
Pour les autres pays, ce délai est allongé d'environ 2 jours par le transport.
De façon générale, les commandes sont livrées dans un délai de 2 à 7 jours ouvrables.

Dans le cadre d’une commande, une indisponibilité concernant un ou plusieurs des articles commandés entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement. En cas de délai de réapprovisionnement supérieur à 15 jours ouvrables, ZOELIA se réserve le droit d’annuler la commande entièrement ou partiellement, et de procéder à son remboursement.

Dans le cas d’une commande de produits dont les délais de livraison sont différents, le délai de livraison de l’ensemble de la commande correspond à celui de l'article dont le délai est le plus long. Si le client souhaite recevoir au plus vite ses produits, il lui faudra effectuer une commande distincte. Les articles seront alors expédiés en deux envois, et le client paiera pour chaque envoi le montant des frais d’expédition correspondant.

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix affichés sur le site Internet zoelia.com sont exprimés en euros.
Pour chaque article, le prix unitaire est indiqué.
Tous les prix sont TTC, c’est à dire Toutes Taxes Comprises, incluant la TVA, mais n’incluant pas les frais de livraison (emballage et expédition).
Le prix en vigueur à un instant donné est celui qui s'affiche à cet instant.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des articles ainsi que les frais de livraison.
Promotions en cours : certains articles bénéficient de prix spéciaux (prix normal barré) dans la limite des stocks disponibles ; ces offres sont mises à jour hebdomadairement, le vendredi.
Toutefois, une opération peut être arrêtée à tout moment en fonction de la disponibilité des produits notamment.

ARTICLE 6 : COMMANDE

L’enregistrement de la commande se fait suivant 5 étapes successives :
- sélection des produits et constitution du panier,
- authentification du client ou création du compte pour un nouveau client,
- validation de l’adresse de livraison,
- sélection du mode de paiement
- paiement.

Le client peut aussi passer sa commande par téléphone en appelant le service-client au 03.88.48.43.78. Le client sera ainsi accompagné pour finaliser sa commande en ligne ou par voie postale à l’aide d’un bon de commande.

Lors d’une transmission de commande, le client fournit sous son entière responsabilité, les informations demandées nécessaires, notamment :
- nom et prénom
- adresse e-mail
- adresse postale complète
- adresse de livraison complète
- numéro de téléphone.

La facture correspondant à la commande sera envoyée par courriel à l’adresse indiquée par le client, dès le départ du colis.
La société ZOELIA se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande précédente.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Le prix est payable au comptant au moment de la commande.
Quel que soit le mode de paiement, si celui-ci n’est pas effectif dans un délai de 7 jours suivant l’enregistrement de la commande, celle-ci sera annulée.
Quel que soit le mode de paiement sélectionné, les articles demeurent la propriété de la société ZOELIA jusqu’au règlement intégral de la facture correspondante.

Plusieurs moyens sont à disposition du client pour effectuer le paiement :
- par carte bancaire,
- par chèque : ce mode de paiement est réservé aux chèques émanant d'une banque française,
- par virement,
- par Paypal.

PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE :
Les cartes acceptées sont :
- Carte Bleue / Visa
- Eurocard / Master Card.
Les paiements par carte bancaire s’effectuent sur le serveur de la banque CIC grâce à la solution CM-CIC p@iement, dans un environnement sécurisé.
Le numéro de carte bancaire du client est ainsi dirigé vers le serveur sécurisé de la banque CIC où s’effectue le paiement, et ceci sans transiter par le serveur du site Internet zoelia.com qui n’intervient pas dans cette opération.
Des contrôles d’identité de l’acheteur sont mis en oeuvre par le protocole 3D Secure qui permet une authentification par la banque du porteur de la carte.
La commande ne sera prise en compte qu’après accord bancaire. En cas de refus bancaire, la commande sera annulée et le client sera prévenu de cette décision.

PAIEMENT PAR CHEQUE BANCAIRE :
Ce mode de paiement est strictement réservé aux chèques émanant de banques françaises.
Toute commande payée avec un chèque international sera suspendue dans l'attente d'un paiement effectué par virement bancaire, carte bancaire ou Paypal.

Le chèque bancaire doit être établi à l’ordre de la société ZOELIA.
Au dos du chèque, le client doit noter son numéro de téléphone ainsi que le numéro de sa commande, afin d’identifier la commande correspondante et de pouvoir la traiter dans les meilleurs délais.
Le chèque doit être envoyé à l’adresse suivante :

Société ZOELIA
91 rue de COSSWILLER
67310 WASSELONNE

La commande sera expédiée dès encaissement du chèque.

PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE :
La commande ne sera expédiée qu’à partir du moment où le paiement est crédité sur le compte de la société ZOELIA.

Identifiant national de compte bancaire :
RIB : Banque : 30087/ Guichet : 33043 / N°Compte : 00020126801 / Clé : 27

Identifiant international de compte bancaire :
IBAN International Bank Account Number : FR76 3008 7330 4300 0201 2680 127
BIC Bankk Identifier Code : CMCIFRPP

La commande sera expédiée dès que le virement est crédité sur le compte (soit 1 à 3 jours pour des transactions entre organismes nationaux).

PAIEMENT PAR PAYPAL :
Le client peut payer sa commande par Paypal.
La commande sera validée dès le transfert du paiement de Paypal sur le compte bancaire de la société ZOELIA.

ARTICLE 8 : LIVRAISON

Le client souhaite être livré rapidement, et la société ZOELIA s’engage à mettre tous ses efforts en oeuvre dans cet objectif.
Comme les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, la société ZOELIA apporte une attention très particulière à l’emballage des produits commandés, afin de les préserver des chocs éventuels lors du transport.

Zone de livraison :
La zone de livraison comprend les zones et pays suivants :
- France métropolitaine incluant la Corse,
- Départements d'Outre-Mer : Guadeloupe (971), Martinique (972), Guyane (973), Réunion (974), Saint Pierre et Miquelon (975), Mayotte (976)
- Territoires d'Outre-Mer : Terres Australes et Antarctiques (984), Wallis et Futuna (986), Polynésie Française (987), Nouvelle Calédonie (988)
- Allemagne
- Belgique,
- Pays-Bas,
- Luxembourg

Pour toute commande dans les DOM TOM, il est nécessaire de prendre contact avec le service-client pour l'application des mesures particulières concernant le dédouanement.

Sont exclus de la zone de livraison toutes les destinations non mentionnées ci-dessus.
Pour des demandes concernant les pays non cités, il est nécessaire de prendre contact avec le service-client.

Limites de poids :
Les livraisons sont limitées à un poids maximal en fonction de la destination de la commande.
Les limites maximales sont les suivantes :
- France continentale sauf Corse : 20 kg
- Corse : 10 kg
- Départements d'Outre Mer : 5 kg
- Territoires d'Outre-Mer : 5 kg
- Allemagne, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg : 15 kg

Pour des commandes de poids supérieur, il est nécessaire de prendre contact avec le service-client.
 

Adresse de livraison :
L’ensemble des articles d’une commande est livré à l’adresse indiquée par le client.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, ZOELIA ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer les articles commandés. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Pour un service de livraison optimum, nous vous demandons de bien vouloir renseigner exactement l'adresse ET de nous communiquer un numéro de téléphone.

Frais de livraison :

Les frais de livraison comprennent les frais d’emballage et les frais d’expédition.
Ils apparaissent en cours de commande dans le panier afin que le client puisse connaître à tout moment le montant total de sa commande.

Mode de livraison :

Les livraisons s’effectuent soit par La Poste en expédition suivie ou soit par transporteur en mode suivi.
Pour asusrer une livraison, et si vous êtes souvent absent de votre domicile, nous vous conseillons vivement de vous faire livrer sur votre lieu de travail ou à toute autre adresse à laquelle votre colis puisse être réceptionné en journée.

Réception de la commande :

Quel que soit le mode de livraison, il est impératif de contrôler l’état du colis à la livraison de celui-ci.
Le client a la responsabilité de signaler toute anomalie de livraison, et surtout lorsque le colis arrive à destination en mauvais état, et dans ce cas LE CLIENT DOIT REFUSER LE COLIS.

ATTENTION : Selon que la livraison s'effectue par La Poste ou par un transporteur, la procédure à suivre est différente :

- Livraison par La Poste :
Lorsque le client réceptionne un colis endommagé, il doit le refuser au facteur qui lui apporte, ou si il l'a réceptionné dans sa boite aux lettres, le rapporter lui-même dans un bureau de Poste SANS L'OUVRIR. Si le colis est ouvert par le client, il n'y aura aucun recours possible.

- Livraison par le transporteur :
Pour éviter tout litige, le client doit déballer sa commande devant le livreur. Ceci est impératif si le colis est endommagé. Lorsque le client constate que les articles sont détériorés (cassées, mouillés, salis...), il doit REFUSER LE COLIS. Si le client accepte un colis défectueux et que les articles sont endommagés, il n'y aura aucun recours possible s'il ne mentionne pas de RESERVES CLAIRES ET PRECISES sur le récépissé EN PRESENCE DU LIVREUR. La mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur, car le client doit déballer son colis en cas de doute sur l'état de la marchandise. Les réserves doivent porter sur l'état de la marchandise elle-même et il est conseillé de prendre des photos numériques.

Quel que soit le mode de livraison, La Poste ou tout autre transporteur, le client doit signaler à ZOELIA dans un délai de 2 jours ouvrables, toute anomalie due à l'état du colis à la réception. Pour cela, téléphoner au service-client au 03.88.48.43.78. ou faire un Email à contact@zoelia.com, il pourra vous être demandé une confirmation par lettre recommandée dans un délai de 3 jours ouvrables.

Conformité de la livraison :

Le client doit vérifier la conformité de la livraison dès réception, et dispose de 2 jours ouvrables pour signaler toute anomalie dans l’exécution de la commande, soit par l’intermédiaire de la rubrique “contact” du site Internet zoelia.com, soit par téléphone au 03.88.48.43.78. Dans un tel cas, le client doit conserver le colis et les produits en l’état.

Délais de livraison :

Selon la disponibilité du produit (voir article 4), la livraison est effectuée entre 2 et 5 jours, hors week-end et jours fériés, à l’adresse indiquée par l’acheteur, à partir de la validation du paiement.
Cette fourchette de délai s'applique à la France métropolitaine et la Corse.
La société ZOELIA s’engage à tout mettre en oeuvre pour faire livrer les produits commandés dans les délais annoncés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur. Toutefois, si les produits n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’acheteur ou du vendeur. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation, retenue ou production d’intérêts.
La livraison est réputée effective dès la remise des produits commandés par l’acheteur.

En cas de fermeture pour congés, la société ZOELIA annonce en ligne la période durant laquelle les expéditions sont suspendues.
Les commandes sont enregistrées, et livrées à partir de la date indiquée. L'allongement de ce délai ne constitue pas un manquement de la part de la société ZOELIA, qui ne procédera à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.
Il est vivement conseillé à l'acheteur de valider son paiement dans les délais.
Périodes de suspension des livraisons : non actuel.

 

Limites de responsabilité :

Si l’absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits à son expéditeur, les frais de retour, ainsi que les frais de traitement liés à ce retour seront à la charge du client.
En cas de retour du colis dû à un manquement du client (absence, mauvaise adresse de livraison, non-retrait auprès de la Poste ou du transporteur, impossibilité de réceptionner la commande, etc), la société ZOELIA facturera les frais de réexpédition au client.
La société ZOELIA ne saurait être tenue pour responsable en cas de perturbations et grèves des services postaux et des transporteurs.
La société ZOELIA ne pourra être tenue pour responsable en cas de force majeure.

ARTICLE 9 : SATISFAIT OU REMBOURSE

Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation (article L 121-16 du code de la consommation) et retourner un article qui ne lui conviendrait pas, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge.
Tout produit ainsi retourné doit être dans son emballage d’origine, intact et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentation, ainsi que de la facture correspondante.
L’envoi doit être fait selon un mode de transport permettant le suivi du colis (COLISSIMO) à l’adresse suivante :
Société ZOELIA
91 rue de COSSWILLER
67310 WASSELONNE
Dès réception du (ou des) produit(s), la société ZOELIA propose au client, un échange, un avoir ou le remboursement dans un délai de 15 jours.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Si ce protocole de retour n’est pas respecté par le client, la société ZOELIA ne procédera à aucun remboursement ou renvoi du produit.
Les dispositions de l’article 9 ne s’appliquent qu’aux particuliers, et non aux professionnels.

ARTICLE 10 : GARANTIE

Malgré tout le soin apporté au contrôle de chaque article lors du traitement de la commande, un produit peut être défectueux ou non conforme (sous réserve d’une utilisation conforme aux documents fournis par le fabricant), la société ZOELIA s’engage à procéder à son remboursement ou à son échange, sous réserve qu’il soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de sa facture d’achat dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

La société ZOELIA recommande vivement à ses clients de lire attentivement les notices d’utilisation des produits achetés sur le site Internet zoelia.com, et notamment d’être attentif à ce que l’espèce et l’âge de l’animal auquel le produit est destiné corresponde effectivement à (ou aux) espèce(s) de destination mentionnées sur le produit ou sa notice.
La société ZOELIA ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages de toute nature pouvant être occasionnés par un mauvais emploi ou une utilisation détournée des produits.

En tout état de cause, la responsabilité de la société ZOELIA sera limitée au montant du produit mis en cause.

ARTICLE 12 : LITIGES

En cas de litige, le client et la société ZOELIA s’orienteront en première intention vers une solution amiable avant tout recours en justice.
En cas de litiges, seuls les tribunaux de Saverne seront compétents.

ARTICLE 13 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations nominatives collectées auprès de l’acheteur sont nécessaires au traitement complet de la commande, en cas de défaut, la commande pourra être refusée.
Afin de respecter la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients fait l’objet de la part de la société ZOELIA d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL).
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification , de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut exercer ce droit par courriel (via la rubrique “Contact” du site de vente Internet zoelia.com) ou par simple courrier postal) à l’adresse suivante :
Société ZOELIA
91 rue de COSSWILLER
67310 WASSELONNE

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française. 

Mise à jour : 30 mars 2011